Tarifs dégressifs - subventionnement CAES

TARIFS DEGRESSIFS (TD) CAES

Pour bénéficier des Tarifs Dégressifs CAES : Etre Agent CNRS, contractuel CDD CNRS, retraités.

L’agent CNRS ouvrant-droit (OD) bénéficie des subventions CAES pour lui-même et ses ayants-droits (AD) : conjoint(e) et enfants.

Documents indispensables à fournir obligatoirement au secrétariat du CLAS de Lille pour constituer un dossier CAES :

  • Fiche de paie CNRS
  • Pour les agents CNRS contractuels (CDD), fournir fiche de paie et le contrat de travail CNRS
  • Avis d’imposition (N-2), pour les agents pacsés ou en concubinage joindre l’avis d’impôt du conjoint(e)
  • Pour les enfants majeurs à charge de l’agent, joindre inscription scolaire

 

CALCUL DES TARIFS DEGRESSIFS CAES :

Pour calculer son tarif dégressif CAES, prendre le Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de personnes du foyer à charge.

A noter :

  • Un enfant compte pour une part entière
  • Pour les célibataires, divorcé(es), veuf(ves), agent ayant un handicap, une demi-part supplémentaire leur est rajoutée (1,5 au lieu de 1 part)

 

SUBVENTIONNEMENT CAES

Le pourcentage de subventionnement sera déterminé en fonction du Quotient Familial (QF) selon une courbe votée par le Conseil d’Administration (C.A.) du CAES National :

  • Subventionnement Enfance (ALSH, colonies et séjours jeunes de moins de 18 ans) :
    La participation CAES se situe entre 22% et 80%
    • QF inférieur à 4.340 € : 80%
    • QF supérieur à 20.315 € : 22%
       
  • Subventionnement séjours familiaux et séjours jeunes de plus de 18 ans :
    La participation CAES se situe entre 13% et 80%
    • QF inférieur à 2.722 € : 80%
    • QF supérieur à 18.212 € : 22%

Pour connaître votre taux de subventionnement et votre participation, consultez le site du CAES.